Lorsque vous disposez d’une société, il est important de lui donner de la valeur. Ceci passe par la mise en place d’un certain nombre d’éléments. Au nombre de ceux-ci, vous avez le tampon encreur ou le cachet de la société. En réalité, ce dernier n’est pas obligatoire, car il n’a pas une véritable valeur juridique. Il est juste apposé sur les documents que vous fournissez à vos clients afin de leur communiquer les informations concernant votre entreprise. Cependant, il doit disposer de certaines mentions obligatoires. Quelles sont-elles ?

Tampons de société : de quoi s’agit-il ?

Comme mentionné ci-dessus, le tampon d’entreprise n’est pas obligatoire, mais il est recommandé de le faire. En effet, il a pour but d’authentifier les documents émis par votre entreprise comme les devis, factures, contrats, etc. C’est votre empreinte. Il peut donc arriver que les administrations l’exigent sur des documents officiels ou encore des appels d’offres. Les informations à indiquer diffèrent, compte tenu de la forme juridique de l’entreprise. À cet effet, selon l’article R123-237 à R123-238 du code du commerce, ces dernières doivent au moins indiquer :

• Le SIREN ;
• Le RCS ;
• Le lieu du siège social

L’utilisation d’un tampon encreur ou cachet personnalisé permettra donc d’apposer ces informations facilement, peu importe les types de documents.

Présentation des tampons de société

En tant qu’entrepreneur, que votre société soit de forme juridique SARL, SAS, SA, SNC, SCA, SCS ou encore une société civile, l’empreinte de votre tampon encreur personnalisé devra disposer de 6 lignes. Sur la première ligne, vous devez préciser votre dénomination sociale, et l’adresse postale du siège social sur la deuxième et troisième ligne. Au niveau de la quatrième ligne, vous pouvez indiquer la forme juridique de l’entreprise et le montant du capital social.

Sur la cinquième line des tampons de société figurent le numéro d’immatriculation, le SIREN ou le SIRET. Enfin, la dernière ligne mentionne le code d’Activité Principale Exercée (APE).  Il en est de même pour le numéro de TVA intracommunautaire. Vous pouvez aussi y ajouter votre logo logo. Par ailleurs, pour la création de vos tampons encreur, vous pouvez vous tourner vers la société trodat. Elles en proposent qui sont en métal pour une grande durabilité, avec un texte bien lisible.

Les mentions obligatoires pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises 

Il n’existe pas un formalisme particulier en ce qui concerne la création des tampons pour auto-entrepreneurs. Il en est de même pour les professions libérales et les entreprises individuelles. Cependant, il est recommandé d’indiquer les mentions suivantes, et ce, sur un cachet d’au moins 3 lignes. Il s’agit de votre nom et prénom. Ensuite, vous devez indiquer l’adresse de votre activité et enfin le numéro d’identification SIREN. Par ailleurs, l’indication du code NAF ou APE peut aussi s’avérer nécessaire.

Pour les professions libérales réglementées, il y a plusieurs informations spécifiques supplémentaires qui doivent figurer sur les tampons. Tout dépend des activités exercées. Par exemple, pour les avocats, notaires ou médecins, vous avez le numéro ADELI et l’Ordre de rattachement. Vous pouvez vous tourner vers les tampons trodat printy pour plus d’efficacité.