Recruteurs : embaucher un travailleur handicapé

Bien que sujette à de nombreux préjugés, l'embauche d'un travailleur handicapé présente de nombreux avantages, dont des aides financières non négligeables. Rappelons par ailleurs que légalement, une entreprise de plus de 20 salariés se doit d'avoir au moins 6 % de sa masse salariale représentés par des travailleurs handicapés.

  Pourquoi recruter un travailleur handicapé ?  

Afin de favoriser l'embauche des travailleurs handicapés, diverses aides financières ont été mises en place. Ces aides, destinées à la fois aux employeurs et aux travailleurs handicapés, permettent à ces derniers de s'insérer plus facilement dans la vie professionnelle.

L'aide à l'insertion

  • Concerne les entreprises et employeurs, soumis au droit privé, et employant un travailleur handicapé
  • Aide forfaitaire versée par l'AGEFIPH.
  • Aide accordée sur dossier établi par l'employeur et le travailleur handicapé dans les six mois suivant la date d'embauche.

Détails des conditions d'obtention et des aides proposées

Aide à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation

  • Concerne toutes les entreprises recrutant des travailleurs handicapés.
  • Aide forfaitaire versée par l'AGEFIPH.
  • Aide accordée sur dossier établi par l'employeur et le travailleur handicapé.

Détails des conditions d'obtention et des aides proposées

Aide au tutorat

  • Concerne les entreprises souhaitant recruter et maintenir dans son emploi un stagiaire handicapé.
  • L'aide, versée par l'AGEFIPH, n'est destinée qu'aux employeurs.
  • Aide accordée sur dossier établi par l'employeur.

Détails des conditions d'obtention et des aides proposées

Aide à l'adaptation des situations de travail

Pour embaucher un travailleur handicapé, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention de l'AGEFIPH afin d'aménager son poste, son outil de travail ou d'adapter l'organisation du travail.

  Encadrement juridique des offres d'emploi  

Les offres d'emploi font l'objet d'un encadrement juridique défini. En effet, nul ne peut soumettre une offre d'emploi mentionnant une condition fondée sur l'origine, le sexe, la situation familiale ou encore sur les capacités physiques et mentales d'une personne. Toute violation de ces principes est passible d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 45.000 €.

Cette interdiction ne concerne pas les offres fixant des conditions imposées par des textes législatifs et réglementaires.

Legislation en faveur des travailleurs handicapés

Les principales mesures de la loi du 10 juillet 1987, pour les employeurs :

  • Toute entreprise de plus de 20 salariés doit embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de sa masse salariale, et ce à temps plein ou à temps partiel.
  • Les entreprises ont 3 ans pour se conformer à cette obligation.
  • Les employeurs bénéficient de solutions pour s'acquitter partiellement ou totalement de cette obligation d'emploi : accords avec des entreprises organisant des programmes annuels en faveur des travailleurs handicapés ; sous-traitance ou recours à des ateliers protégés ou centres d'aide par le travail.
  • L'exonération d'embauche de travailleurs handicapés ne se fait qu'à hauteur de 50 %.
  • Une taxe du Trésor public peut être imposée à toute entreprise ne respectant pas les dispositions de cette loi : une majoration de 25 % s'ajoutera au montant initialement prévu.

Détails concernant les modalités d'exonération.

Les principales mesures de la loi du 11 février 2005 :

  • Sanction pénale de toute forme de discrimination portant sur la santé ou sur le handicap d'un employé.
  • Modification du calcul du taux d'emploi : l'ensemble des salariés d'une entreprise est désormais pris en compte.
  • Les entreprises peuvent bénéficier d'une baisse de leur contribution à l'AGEFIPH en effectuant certaines actions : embauche d'un travailleur handicapé de moins de 26 ans ou de plus de 50 ans ; embauche d'une personne ayant un handicap lourd reconnu ; embauche d'un travailleur handicapé pour la première année.
  • Obligation pour les représentants du personnel de négocier chaque année les questions relatives aux travailleurs handicapés

Détails concernant les contributions à l'AGEFIPH et les modalités d'application de la loi.

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